La procédure d'immatriculation est souvent jugée trop complexe et chronophage. Elle est l’un des principaux freins à l’entrepreneuriat. Il s’agit aussi d’une étape très importante car c’est sur les statuts choisis que vous développerez votre entreprise.
Réaliser son immatriculation
Pour lancer votre entreprise, vous devez inscrire le nom ou la dénomination sociale de votre entreprise sur le Registre du Commerce et des Sociétés. Mais avant cette inscription, il faut suivre la procédure d'immatriculation :
- choisir sa forme juridique et ainsi choisir le régime social que vous souhaitez vous accorder;
- rédiger les statuts, formalisation par écrit du choix de votre forme juridique;
- constituer le capital social, correspond aux apports (en numéraire, en nature ou en industrie) que vous ferez à votre entreprise;
- faire la liste des actes établis pour la société, les actes ou sommes d’argent engagées avant la création. Elles pourront être récupérées une fois l’entreprise enregistrée;
- remplir le formulaire CERFA correspondant à votre statut pour informer les différentes administrations de l’existence de votre entreprise;
- publier une annonce légale dans un journal autorisé;
- déposer le dossier auprès du centre de formalités des entreprises de votre département. Il comprendra le bon formulaire CERFA, deux exemplaires des statuts, une copie de l’annonce légale publiée, une attestation sur l’honneur du gérant de non condamnation et une copie de sa carte d’identité, le certificat de domiciliation de l’entreprise et l’acte de nomination.
Rédiger les statuts adaptés et être accompagné dans la procédure d'immatriculation
Bien qu’il existe de nombreux outils pour automatiser l’immatriculation, il peut être utile de bénéficier de l’accompagnement et des conseils d’un expert. Vous pouvez contacter un expert-comptable ou un avocat, ils auront les connaissances nécessaires pour vous guider dans le choix et la rédaction du statut le plus adapté à votre entreprise. Il s’agit d’un acte juridique fort comportant l’ensemble des règles permettant l’organisation et le fonctionnement de votre société. Votre expert sera aussi une aide dans le montage de votre dossier.
